Périmètres des associations de marais adhérentes à l'Union des marais de la Charente Maritime

Réseau de chaleur de Beaubreuil mis en service en 1988 entre la chaufferie municipale et l'usine d'incinération des ordures ménagères, mise en service en 1989.

Réseau TERÉGA (ex-TIGF) sur le département des Landes. Servitudes s'appliquant aux canalisations de transport de gaz ainsi que le linéaire de réseau abandonné.

Le développement de l’éolien en Aquitaine doit composer avec les ressources en vent et les différents enjeux du territoire qui constituent des contraintes plus ou moins importantes pour l’installation d’éoliennes. Les principaux thèmes pris en compte dans le SRE sont les suivants : - Les paysages et le patrimoine - L’urbanisme, - La biodiversité, - Les enjeux d’ordre technique (Vent, défense, aviation civile, radars de MétéoFrance) Chaque enjeu repéré à l'échelle régionale représente un niveau de contrainte qui peut être « absolu », « fort » ou « modéré » car identifié comme tel par les services consultés, après arbitrage dans le cadre de l'élaboration du SRE. Les contraintes absolues sont cartographiées, puis déclinées en zones « défavorables » à l'éolien ; L'ensemble de ces enjeux particuliers détermine des parties de territoires où l'éolien ne peut être développé au moment de l'élaboration du SRE.

Parties du territoire régional favorables au développement de l’énergie éolienne, définies dans le “schéma régional éolien”, volet annexé au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE). Ces zones favorables ont été identifiées compte tenu d’une part du potentiel éolien et d’autre part des servitudes, des règles de protection des espaces naturels ainsi que du patrimoine naturel et culturel, des ensembles paysagers, des contraintes techniques et des orientations régionales en matière de production d'énergie (SRCAE). Une liste des communes dans lesquelles sont situées ces zones favorables a été établie et figure dans l'arrêté préfectoral du 6 juillet 202. Elles ont été retenues à partir de deux filtres. Les territoires de ces communes constituent les délimitations territoriales du schéma régional éolien au sens de l’article L. 314-9 du code de l’énergie. Textes de référence : - Article 90 de la loi ENE - Décret n° 2011-678 du 16 juin 2011 relatif aux Schémas Régionaux du Climat, de l'Air et de l'Energie - Arrêté préfectoral du 6 juillet 2012 d'approbation du Schéma Régional Eolien.

La cartographie des bruits impulsifs est une cartographie du nombre de jours potentiels d'émissions sonores sous-marines, sur la bande de fréquences de 10 Hz à 10 kHz, cumulés de 2004 à 2010, en ZEE française métropolitaine (sur des mailles de 15’ de côté).

Emprise des casiers v3 de ERDF sur le territoire deCharente-Maritime

Résultats des enquêtes annuelles sur l’activité de l’industrie parapétrolière et paragazière française. Le GEP AFTP conduit annuellement une enquête économique et conjoncturelle sur l’industrie parapétrolière et paragazière en France. Les objectifs de cette enquête sont d’une part de rendre compte du paysage des entreprises constituant ce secteur et, d’autre part, de mettre évidence leurs attentes et leurs souhaits concernant une possible expansion. Ces enquêtes s'adressent notamment aux pouvoirs publics en leur fournissant des éléments chiffrés sur l’emploi et le rôle de ces activités dans l’économie nationale.

Ce registre présente les installations de production et de stockage d'électricité raccordées directement ou indirectement aux réseaux publics d’électricité en France métropolitaine et dans les zones non interconnectées (ZNI) au 31 mars 2021. Les données des gestionnaires de réseaux seront intégrées au fur et à mesure de leur disponibilité. Les informations relatives aux installations de moins de 36 kW sont rendues publiques après agrégation, tel que défini dans l'arrêté du 7 juillet 2016. Dans le respect des obligations règlementaires de l'article 179 de la LTECV, la maille territoriale la plus fine autorisée est la maille IRIS, et le pas temporel est annuel. Attention : Pour le périmètre EDF SEI, l'état du parc à fin décembre 2020 n'intègre pas encore les modifications d'installations ayant eu lieu courant 2018, 2019 et 2020; ces modifications seront prochainement prises en compte.

Tableau d'assemblage de plans topographiques au format DGN V8